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Version du 1er septembre 2026 · configsurmesure.click
Les présentes Conditions générales régissent les relations entre Config sur Mesure SAS (ci-après « le Prestataire ») et son client (ci-après « le Client ») pour la vente de matériel informatique et l'assemblage sur mesure, présentées sur le site configsurmesure.click. Le Prestataire est immatriculé en France : SIREN 120 186 002, SIRET 120 186 002 12086, RCS, code APE 4741Z — vente d'ordinateurs, siège : 46 Rue du Château d'Eau, 75010 Paris. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de AXA France IARD, police n° 174-902-538.
Toute demande adressée via le Site, tout paiement ou toute signature d'un devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions, rédigées en français.
Le Client décrit son projet (formulaire, téléphone ou courriel) ; le Prestataire répond sous un jour ouvré et remet un devis détaillé sous 48 heures ouvrées : nature de la prestation, dates et lieu, délais, prix TTC et options. La commande est ferme à réception du devis signé (signature électronique acceptée) et de l'acompte de 30 %. Le Prestataire peut décliner un projet (dates indisponibles, contenu contraire à la loi ou aux règles de la maison) ; les sommes versées sont alors intégralement restituées.
Les prix sont exprimés en euros, TTC, « à partir de », pour une prestation standard en région du siège ; les frais de déplacement figurent distinctement au devis. L'acompte de 30 % est payé à la réservation ; le solde est dû à la livraison (ou sous 7 jours avant la prestation pour les services datés), par carte bancaire, virement ou lien de paiement sécurisé. Tout retard de paiement supérieur à quinze jours entraîne la suspension de la livraison et, le cas échéant, des intérêts au taux légal majoré.
Le Prestataire met en œuvre le personnel et le matériel prévus au devis et peut, par continuité de service, substituer un intervenant de qualification équivalente. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires (accès aux lieux, tournage/prise de vue/enregistrement de tiers, hébergement des participants le cas échéant) et informe les personnes concernées. En cas d'imprévu le jour J (retard du programme, météo, défaillance d'un tiers), le Prestataire adapte la prestation et en informe le Client ; aucune remboursement n'est dû au titre des éléments impossibles à réaliser pour une cause extérieure au Prestataire.
La première version est livrée dans le délai du devis ; le Client dispose de deux allers-retours inclus, renvoyés sous dix jours ouvrés chacun. La livraison s'effectue selon les modalités du devis (lien privé, fichiers, supports physiques en option). Faute de retour du Client sous soixante jours après l'envoi de la première version, celle-ci est réputée validée et le solde exigible.
| Délai avant la date convenue | Remboursement de l'acompte |
|---|---|
| plus de 30 jours | 100 % |
| 15 à 30 jours | 50 % |
| 7 à 14 jours | 25 % |
| moins de 7 jours | 0 % — reportable une fois sous 12 mois hors haute saison |
Le remboursement intervient sous 14 jours calendaires. Si le Prestataire annule de son fait (hors force majeure), l'intégralité des sommes est restituée et une solution de remplacement proposée.
7.1. Rétractation. Pour les composants et machines vendus à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison pour se rétracter (art. L. 221-18 du Code de la consommation) et retourner les produits scellés, complets et en état de revente ; les produits descellés ne pouvant être revendus en l'état (notamment logiciels activés) peuvent faire l'objet d'une décote proportionnée. Les prestations de service d'assemblage expressément demandées et pleinement exécutées avant la fin du délai ne sont pas remboursables (art. L. 221-28).
7.2. Garantie légale de conformité. Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans (art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil), sans préjudice des garanties commerciales constructeur, transmises à la livraison.
7.3. Compatibilité. Chaque configuration est validée par nos techniciens avant montage (compatibilité composants, alimentation, refroidissement, mise à jour micrologicielle) et testée au banc pendant vingt-quatre heures avant expédition. En cas d'incompatibilité non détectée de notre fait, nous prenons en charge l'échange et le remontage.
Le Prestataire est responsable de l'exécution technique de la prestation dans les limites du droit français et dispose d'une RC professionnelle (AXA France IARD, police n° 174-902-538). Sa responsabilité est limitée au montant effectivement payé au titre du Contrat, sauf dol ou faute lourde. Ne relèvent pas de sa responsabilité : les aléas du déroulement de l'événement, l'absence d'éléments imputable au Client, les défaillances des lieux et réseaux tiers. Les parties sont exonérées en cas de force majeure (art. 1218 du Code civil) ; le report des dates est alors proposé sans frais.
Le traitement des données personnelles et, le cas échéant, le droit à l'image sont régis par la Politique de confidentialité. Les contenus du site (textes, visuels, logotype) sont la propriété du Prestataire et protégés par le Code de la propriété intellectuelle ; toute reproduction sans accord écrit est interdite.
Réclamations à [email protected], réponse sous 14 jours. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès de le CM2C — Centre de Médiation et de Consommateurs (cm2c.net) et à la plateforme européenne RLL (ec.europa.eu/consumers/odr). Le droit français s'applique ; à défaut d'accord, compétence aux juridictions du ressort du siège, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026 · Config sur Mesure SAS · SIRET 120 186 002 12086 — modèle générique destiné à être vérifié par un juriste avant publication en production.